Projets de transfert d’officine de pharmacie

Lors d’un transfert de pharmacie, la gestion du planning et la rédaction des différents documents administratifs conditionnent le succès de votre projet. En moyenne, un projet de cette envergure dure au moins 2 années entre l’amorce du projet et votre installation définitive.

Quelles sont les risques en cas de recours sur un transfert ?

L’acceptation de la demande de transfert peut faire l’objet d’une contestation de la part de certain de vos confrères. Ils ont un délai de 2 mois pour attaquer l’arrêté de transfert valider par le directeur de l’ARS. Pour rappel, les recours contestant la validité de l’arrêté ne suspendent pas la possibilité de transférer la pharmacie. Pour autant, suivant le montage financier retenu, la question du maintien ou d’une mise en attente du projet se pose.

Si vous continuez le projet de transfert sans attendre les différentes décisions administratives (Tribunal administratif, la Cour d’appel, et le Conseil d’Etat), vous pourrez bénéficier du nouveau local envisagé mais le risque de perdre la licence au terme de la procédure ne sera pas exclu.

Si vous décidez de temporiser et mettre en attente le transfert, il est nécessaire de l’avoir prévu dans l’étude financière. Dans nos études de faisabilité nous retenons systématiquement la possibilité d’acquérir le nouveau local en réserve foncière, tout en maintenant financièrement l’exploitation sur l’officine.

Quelles sont les étapes d’un transfert de pharmacie ?

1 ) Signature d’un compromis sous conditions suspensives (conditions bancaire et ordinale),

2) Dépôts des demandes bancaires

3 ) Dépôt du permis de construire

4 ) Demande de transfert à l’ARS (Article L5125-3 et Article R5125 et suivants du code de la santé publique)

Le défaut de réponse de l’ARS dans le délai de 4 mois vaut rejet de la demande.

5 ) Dénonciation du bail en cours commercial (sauf si vous êtes en fin de bail)

Bâtissons ensemble des pôles de santé en Bretagne

De nouvelles organisations sont nécessaires pour apporter une plus grande proximité aux patients, un plus grand confort de travail et d’échanges pour les professionnels de santé.

Nous accompagnons les  professionnels de santé à bâtir des pôles médicaux réunis en Bretagne : de l’étude géomarketing en passant par le tour de table jusqu’au montage financier, nous mettons notre expérience au service de ces projets d’avenir. Nous nous appuyons sur des entreprises (contractant général) pour la construction de votre maison de santé.

• Nos Objectifs
  • vous permettre d’exercer en confort et d’accueillir votre patientèle dans un outil fonctionnel et aux normes;
  • vous permettre de devenir propriétaire de vos locaux à un coût maîtrisé;
  • vous permettre de conserver la maîtrise du projet global en vous mettant en relation avec des constructeurs (contractant général) vous garantissant prix et délais du projet;
• Notre méthode
  • être animateur, coordinateur de l’avancé du projet entre les professionnels de santé, le constructeur, le géomètre, le notaire, les banquiers;
  • vous conseiller sur le montage financier et fiscal ainsi que sur la démarche bancaire;
• Pourquoi nous faire confiance ?
  • nous sommes coordinateur du projet entre les intervenants et les professionnels de santé;
  • nous avons comme impératif de vous rendre propriétaire d’un outil fonctionnel et au prix du marché, rémunéré « au succès »;

La création d’un pôle de santé réclame du temps et de l’énergie aux professions de santé. Vous appuyez sur un professionnel extérieur est essentiel pour gravir les différentes étapes :

1 ) choix du foncier
2 ) choix des acteurs de la maison médicale
3 ) montage financier et juridique
4 ) financement des projets et lancement de la construction

Par expérience, nous savons qu’il est essentiel de balayer le plus vite possible les sujets du foncier, du montage financier, du choix de la structure juridique ou du mode de fonctionnement. Le risque est, en effet, de faire trainer les débats, et, ainsi, de parfois rogner sur la motivation des professionnels de santé. Nous essayons le plus possible dans les discussions de constitution de pôle de santé / MSP de faire office d’animateur extérieur, facilitateur de débat et de prise de décision.
Ces projets nous paraissent essentiels à l’évolution des modes d’exercice des pharmaciens, des médecins généralistes, des infirmiers, mais plus globalement de l’ensemble des professions de santé.