Parce qu’une transaction d’officine doit se préparer en amont, nous vous proposons ce tableau de synthèse sur les exonérations fiscales de plus-values de cession. En effet, suivant votre mode d’exploitation de votre pharmacie (soit fiscalité à l’IR ou à l’IS), vous pourrez prétendre à une exonération sur les plus-values dégagées lors de votre cession.

Si vous exploitez votre pharmacie en Entreprise individuelle ou en société de personnes (IR), vous êtes assujettis aux Plus-values professionnelles.

• Régimes des exonérations et abattements des Plus-values des Entreprises individuelles et des droits sociaux des sociétés soumises à l’IR (art 8 du CGI)
  • 151 septies B CGI : Abattement pour durée de détention d’immeubles
  • 151 septies A : Exonération en cas de départ à la retraite
  • 151 septies : Exonération des petites entreprises
  • 238 quindecies : Exonération en fonction du prix de cession

Si vous exploitez votre pharmacie en société de capitaux (IS), vous êtes assujettis aux Plus-values des particuliers.

• Régime des exonérations et abattements des Plus-Values des titres de société soumises à l’IS :
  • 150-0 D : Régime de droit commun
  • 150-0 D 1 quater : Exonération des plus-values de cessions intra-familiales
  • 150-0 D Ter (jusqu’au 31/12/2017) : Abattement pour départ à la retraite

Pour télécharger le tableau de synthèse des exonérations de Plus-values professionnelles et des particuliers cliquez ici :

Pour notre cabinet, cette approche du calcul des plus-values de vente de pharmacie doit s’effectuer de manière concomitante avec l’évaluation du prix de cession de votre officine. En effet, c’est le moment pour le vendeur de se poser avec son expert-comptable et son cabinet de transaction sur la stratégie de cession. Vente du fonds de pharmacie ? vente des parts sociales de SEL ?
Une évaluation réalisée de manière anticipée et débattue avec vos conseils vous permet d’aborder la recherche d’un repreneur avec sérénité. En effet, lors de l’évaluation, différentes thématiques seront abordées : votre fiscalité de cession (plus-values), votre date de départ en retraite (droits acquis), votre date souhaitée de cession, le temps et le statut de votre accompagnement auprès du repreneur, le prix dégagé et la sécurisation de votre patrimoine privé…
Notre cabinet Axe Avenir propose à tous les cédants de pharmacie en Bretagne de bénéficier d’une évaluation de leur officine, évaluation gratuite et sans engagement.